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CGV

Objet

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits (les « Produits ») proposés par PETITE COLETTE SARL, immatriculée au RCS de Versailles (France) sous le numéro 527 875 942 et toute personne physique ou morale (le « Vendeur ») souhaitant procéder à un achat  sur http://bijouxpetitecolette.bigcartel.com (le « Site »).

Il est précisé que le Site peut également être accessible à partir de liens de sociétés partenaires.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du Vendeur, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'Acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PETITE COLETTE qui se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’efforce de présenter des photos et des descriptions des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, des nuances de couleur et de rendu de matières à l’écran pouvant être différents de la réalité.

Disponibilité des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, l’Acheteur sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués dans les meilleurs délais, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Prix

Les prix figurants sur le site sont exprimés en euros TTC.

Les prix indiqués comprennent les frais d'emballage et de livraison pour la France metropolitaine, pour d’autres destinations une participation aux frais de port sera indiqué au moment de la commande.

Le site est ouvert aux acheteurs internationaux.

 

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les prix des articles à tout moment. Les prix applicables aux Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Prise de commande, paiement et mode de règlement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire ou paypal.

Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.

Délais de livraison

Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la réception du paiement.

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'Acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.

Le service de transport utilisé est généralement La Poste (courrier suivi) – si l’acheteur souhaite autre mode d’envoi il doit le signaler par mail au vendeur, le jour même de sa commande : un coût supplémentaire pourra être proposé.

Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Aucun retrait à l’atelier ne pourra se faire, sauf accord préalable entre les parties.

Rétractation

Conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation et à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les Produits sans avoir à justifier du motif, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

L'Acheteur retourne les Produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des échanges et transactions intervenus entre les parties.

Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le Vendeur et l'Acheteur sera soumis au Tribunal compétent dont dépend le vendeur.